Compétences

Droit du travail

Relation individuelle et collective de travail

  • Gestion des ressources humaines
  • Contrats de travail
  • Sanctions et procédures disciplinaires
  • Licenciement pour faute simple et grave
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement économique
  • Licenciement des salariés protégés
  • Rupture conventionnelle
  • Inaptitude
  • Modification du contrat de travail
  • Durée du travail
  • Heures supplémentaires
  • Congés payés et autres types de congés
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Discriminations
  • Transactions
  • Élection des représentants du personnel
  • Contentieux de la désignation des délégués syndicaux
  • Recours contre les décisions et les sanctions de l’Inspection du Travail

Droit de la sécurité sociale

et de la protection sociale

Droit de la sécurité sociale

  • Indemnisation des arrêts de travail
  • Accidents du travail
  • Maladies professionnelles
  • Invalidité
  • Rente d’incapacité permanente
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
  • Contrôles et redressements URSSAF
  • RSI

Autres domaines d’interventions

Droit des personnes et de la famille

  • adoption
  • séparation
  • divorce
  • prestation compensatoire
  • modalités de garde des enfants
  • enquêtes sociales
  • liquidation de communauté
  • contentieux du juge aux affaires familiales

Droit commercial

  • loyers commerciaux impayés
  • litiges fournisseurs
  • litiges clients
  • litiges entre commerçant
  • factures impayées
  • procédures devant le tribunal de commerce
  • procédure en injonction de payer

Droit civil

  • droit et contentieux de l’indivision
  • baux d’habitations
  • litiges entre propriétaires et locataires
  • litiges entre voisins
  • droit de la responsabilité civile
  • procédures en injonction de payer
  • procédures devant le juge de proximité
  • procédures devant le tribunal d’instance
  • procédures devant le tribunal de grande instance

Droit des assurances

  • contentieux des refus de garantie et de paiements
  • contentieux de la nullité des contrats d’assurances et de prévoyance

Réparation du préjudice corporel

  • mise en jeu de la protection juridique
  • aide à la constitution du dossier médical
  • assistance à l’expertise amiable assureur
  • assistance à l’expertise judiciaire
  • négociations amiables avec l’assureur
  • procédures contentieuses d’indemnisation

Responsabilité civile médicale

  • Responsabilité des médecins et des cliniques privées
  • Fautes et erreurs médicales
  • Défaut de consentement
  • Manquement aux obligations d’information et de secret professionnel
  • Infections nosocomiales
  • Sang contaminé
  • Demande d’expertise judiciaire
  • Assistance à expertise judiciaire
  • Procédures amiables et contentieuses d’indemnisation