Nombre d’entreprises ignorent ou négligent l’intérêt pourtant primordial, de bénéficier des conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit du travail, avant de prendre une décision importante en matière de gestion de son personnel.
Trop souvent, les entreprises attendent qu’un litige survienne une fois cette décision prise et déjà mise en œuvre.
L’efficacité de l’intervention de l’avocat s’en trouve alors restreinte, voire anéantie, en raison notamment des erreurs de jugement ou de procédures commises en amont.
Les sanctions disciplinaires, ainsi que tous les différents types de licenciement, en constituent la démonstration parfaite.
Prenons l’exemple d’un licenciement pour faute grave mise en œuvre par un employeur, en méconnaissance des règles impératives de prescription des faits lui imposant des délais obligatoires d’engagement de la procédure et de notification de la lettre de licenciement, ou des règles impératives de non cumul des sanctions. Même si les faits commis par le salarié sont prouvés et d’une gravité justifiant son licenciement pour faute grave, un tel licenciement sera néanmoins jugé abusif et l’entreprise condamnée à régler d’importants dommages et intérêts au salarié fautif.
Les procédures de licenciement pour motifs économiques, de même que les procédures de licenciement pour inaptitude du salarié, surtout lorsque cette inaptitude est consécutive à une maladie professionnelle ou un accident du travail, comportent-elles aussi de très nombreuses règles impératives constituant autant de pièges à éviter pour l’entreprise et qui, s’ils ne sont pas évités, peuvent donner lieu à de très lourdes condamnations indemnitaires à la charge de l’employeur.
L’investissement que représente l’assistance d’un avocat spécialisé pour le suivi de ces procédures, s’avère donc indispensable et même minime pour une entreprise, au regard de la très nette diminution du risque de condamnations prud’homales qui en résulte pour elle.
Les choix qu’une entreprise doit opérer en matière d’organisation du temps de travail de ses différentes catégories de salariés nécessitent aussi l’expertise d’un avocat spécialisé en droit du travail, afin d’assurer la légalité de sa mise en œuvre et minimiser au maximum les risques souvent élevés de condamnations prud’homales en matière d’heures de travail supplémentaires pour les salariés à temps plein et même de requalification judiciaire des contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.
Là encore, l’investissement que représente les conseils avisés d’un avocat spécialisé et son expertise en matière de rédaction d’actes, s’avère indispensable et même minime pour une entreprise, au regard de la très nette diminution du risque de condamnations prud’homales qui en résulte pour elle.
Chefs d’entreprises et employeurs, n’hésitez donc pas à demander la réalisation d’un audit social à Maître Emilie SALVADO, ni à solliciter ses conseils avisés pour tout ce qui concerne la gestion de votre personnel.